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Avant-propos
La société My Discovery Box propose des box relatives à la découverte de produits gastronomiques locaux accompagnés d’un circuit touristique permettant de découvrir la ville et de retrouver les boutiques qui proposent les produits présents dans la box.
La société My Discovery Box offre par ailleurs à ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, les box, dans une quantité déterminée.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
– Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
– Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société My Discovery Box, il déclare et garantit que ledit tiers se porte fort vis-à-vis de la société My Discovery Box du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
2.2. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), passée(s) par le Client auprès de la société My Discovery Box sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.3. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.4. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.5. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.mydiscoverybox.fr ;
2.6. « Produit » : désigne les box de la société My Discovery Box commercialisées sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
2.7. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société My Discovery Box aux Clients sur le Site, en complément de la vente des Produits ;
2.8. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.mydiscoverybox.fr ;
2.9. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.mydiscoverybox.fr.
Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société My Discovery Box met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
Acceptation des présentes CG
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société My Discovery Box.
Dans ce cas, la société My Discovery Box en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
Ventes et Services aux particuliers
La société My Discovery Box réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société My Discovery Box se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.
Accès et utilisation du Site
6.1. La société My Discovery Box s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société My Discovery Box, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4. La société My Discovery Box ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. La société My Discovery Box pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société My Discovery Box se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui a été envoyé au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. La société My Discovery Box ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société My Discovery Box en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société My Discovery Box n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
Commandes
La société My Discovery Box offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, les box, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société My Discovery Box à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société My Discovery Box se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société My Discovery Box se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société My Discovery Box en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société My Discovery Box s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société My Discovery Box correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société My Discovery Box.
Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société My Discovery Box n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société My Discovery Box conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Modalités de paiement et sécurité
Pour toute Commande passée, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou virement bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société My Discovery Box.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site My Discovery Box s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Stripe » proposé par la société Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Expédition et livraison
11.1. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société My Discovery Box selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société My Discovery Box à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Garanties
12.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme.
12.2. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison il appartiendra au Client d’en informer la société My Discovery Box au travers de la page contact du site internet.
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société My Discovery Box proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société My Discovery Box pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
Droit de rétractation
13.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
13.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (boite, produits et étiquettes intacts) seront à la charge du Client.
13.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur via la page de contact du Site.
Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société My Discovery Box sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.
Responsabilité et force majeure
La société My Discovery Box garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la société My Discovery Box ne saurait être responsable :
– En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
– Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
La société My Discovery Box ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société My Discovery Box contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
La société My Discovery Box ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
Droit applicable – Règlement des litiges
16.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
16.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
16.3. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société My Discovery Box pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Version du 14 Avril 2020. Propriété de My Discovery Box.